PRODUCTION⯀WEB
contact@production-web.fr
+33(0)6.89.92.66.17.
Horaires
Lundi au Vendredi
9h00-13h00 et 14h30-18h30

MENTIONS LÉGALES et R.G.P.D.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PRODUCTION⯀WEB

Agence web agréée Google View Street | Trusted ®.

Responsable : Laurent MONNAERT
Adresse : 31, Rue de la Liberté
59132 – Trélon – FRANCE.
Tél : +33(0)6.89.92.66.17.
Mail : contact@production-web.fr
Web : https://www.production-web.fr
Instagram : @production_web
Code APE : 6312Z (Portails internet)
Siret : 802 494 104 00028
TVA :  FR39802494104

O2SWITCH

HÉBERGEUR

Adresse : Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – FRANCE.
Président : TWS FRANCE FINACQ.
Code APE : 6311Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes)
SARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
Siret : 510 909 807 00032

PRODUCTION WEB

Agence web agréée Google View Street | Trusted ®.

Responsable : Laurent MONNAERT
Adresse : 31, rue de la Liberté
59132 Trélon – FRANCE.
Tél : +33(0)6.89.92.66.17.
Mail : contact@production-web.fr
Web : https://www.production-web.fr
Instagram : @production_web
Activité : Portails internet (6312Z).
Siret : 802 494 104 00028
TVA :  FR39802494104

O2SWITCH

HÉBERGEUR

Adresse : 222-224 Bvd Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – FRANCE.
Responsable : Alexandre YEPES
Code APE : 6311Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes)
N° TVA : FR 35 510 909 807
SARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
Siret : 510 909 807 00024

ACCÈS AU SITE

L’hébergeur du site internet www.production-web.fr et le créateur du site internet (Laurent MONNAERT – PRODUCTION WEB) reconnaissent disposer de la compétence et de tous les moyens nécessaires pour permettre aux utilisateurs d’accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

PRODUCTION WEB vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

Le site « https://www.production-web.fr/ » est un site de présentation des activités, de services et produits de la société PRODUCTION WEB créée par Mr MONNAERT Laurent. Les informations fournies dans ce site ne sont données qu’à titre indicatif.

CONTENUS DES PAGES

Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de PRODUCTION WEB de quelque manière que ce soit. La société PRODUCTION WEB ne peut garantir la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence PRODUCTION WEB décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
  • pour tous dommages, directs et/ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.
  • pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes informations.

PHOTOGRAPHIES

Les photographies présentes sur le site internet PRODUCTION WEB et utilisées dans le cadre de la création de sites internet et autres prestations de communications digitales sont soit des images libres de redevance, soit réalisées par PRODUCTION WEB ou achetées sur des sites spécialisés afin de respecter la loi concernant l’utilisation des photographies.

Dans le cas ou le client fournit les images, ce dernier s’engage à respecter la loi et à fournir des images non soumises à des droits d’auteurs. PRODUCTION WEB n’est en aucun cas responsable des photographies fournies par le client. En cas de litige, le client est seul responsable des photographies fournies.

Photographies de bouteilles d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

DROITS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de l’édition de nos réalisations, sites internet, marques, logos, dessins, textes, maquettes, visites virtuelles sont les propriétés exclusives de la société Laurent Monnaert – PRODUCTION WEB. 
Le ou les sites internet dans leurs contenus, leurs chartes graphiques, leurs arborescences, les utilitaires et logiciels développés spécifiques et tout signe distinctif sont protégés et ne peuvent être reproduits, modifiés ou contrefaits selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’altération de cette propriété intellectuelle entraînerait des poursuites devant les juridictions compétentes en matière de violation de cette propriété.

DROITS D'AUTEUR

Article. L.335-2. Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. En France La contrefaçon d’ouvrages est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 Euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.

Article. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur de logiciel définis à l’article L.122-6.

R.G.P.D.

CHARTE  : la présente charte a pour objectif d’informer les clients et prospects des conditions dans lesquelles PRODUCTION WEB collecte et traite les données à caractère personnel lorsque les internautes utilisent le site www.production-web.fr et cela dans un but de transparence totale et de conformité au R.G.P.D.

PRODUCTION WEB s’engage à prendre toutes les mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment empêcher qu’elles soient déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

DÉFINITION

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne.

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Modalités : PRODUCTION WEB est susceptible de collecter des données vous concernant lorsque vous remplissez les formulaires de collecte (formulaire de contact par exemple). Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte de vos données à caractère personnel.

PRODUCTION WEB est susceptible de collecter des données vous concernant de manière indirecte par le biais de Cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu l’autorisation de votre part de les céder.

Finalité du traitement des données : les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatisé sécurisé relatif à la gestion des clients et des prospects et à l’exécution de nos services mis en œuvre sous la responsabilité de PRODUCTION WEB.

Destinataires des données :

  • Uniquement les services internes de PRODUCTION WEB et l’entreprise en charge de la maintenance et gestion du site internet. Les données à caractère personnel que vous communiquez ne sont pas transmises à nos partenaires commerciaux.
  • Les données personnelles récoltées par PRODUCTION WEB ne sont en aucun cas vendues et sont uniquement utilisées dans un cadre commercial et professionnel par la société Monnaert Laurent – PRODUCTION WEB après validation du client.

DROITS RECONNUS AUX PERSONNES

Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité, en adressant une demande par voie postale à l’adresse PRODUCTION WEB – Service consommateurs. Adresse : 31, rue de la Liberté – 59132 Trélon ou par mail : contact@production-web.fr.

GESTION DES DONNÉES

PRODUCTION WEB est responsable du traitement des données personnelles des clients. Les données collectées dans le cadre d’une question posée via le formulaire de contact sont uniquement destinées à PRODUCTION WEB.

 

La gestion marketing et la relation client font l’objet d’un traitement informatisé et sont soumises à la loi du 6 Janv. 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de l’article L121-20-5 du code de la consommation, PRODUCTION WEB se réserve le droit d’utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales ou à des fins de contrôle qualité, à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers personnes physiques ou morales.